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Quelles seront les conséquences pour les wissoussiens sur la TLE ? les chaussées ? et tout ce qui devait être fait par Gestec-Eiffage (crèche, conservatoire de musique,...) ?

 

 

Convention de résolution amiable – ZAC du quartier de la gare

Résolution amiable de la convention du 26 novembre 2004

 

 

 

Le Conseil Municipal de Wissous (Essonne)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-21 7^e,

 

Vu la décision de la Ville de Wissous de réaménager le quartier de la gare et créer dans ce but une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),

 

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Wissous du 17 décembre 2002, autorisant le Maire à signer un protocole d’accord entre la Commune et la SNC GESTEC,

 

Vu la délibération du 25 mars 2003 qui a défini les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC,

 

Vu la délibération du le 24 juin 2004, par laquelle le Conseil municipal a :

 

-     tiré le bilan de la concertation,

-     formellement décidé de la création de la ZAC du quartier de la gare,

-     défini son périmètre,

 

Vu la délibération du 7 juillet 2004, par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier l’aménagement de la zone à la société GESTEC et a autorisé le Maire à conclure et à signer la convention,

 

Vu la signature de la convention publique d’aménagement relative à la ZAC de la gare le 26 novembre 2004,

 

Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Versailles le 28 décembre 2006, par laquelle M. Thanh Nhon NGUYEN a demandé au Tribunal administratif de :

 

-     prononcer l’annulation de la décision du Maire de la Ville de Wissous de signer avec la société GESTEC la convention publique d’aménagement en date du 26 novembre 2004 relative à la ZAC de la gare,

-     enjoindre à la Commune de Wissous de résilier le marché litigieux, sous astreinte de 2 000 euros par jours de retard à compter de l’expiration d’un délai de 15 jours suivant le jugement annulant la décision litigieuse,

-     condamner la Ville de Wissous à payer au requérant la somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative,

 

Vu le jugement numéroté 0612718 en date du 15 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a :

 

-     prononcé l’annulation de la décision par laquelle le Maire de la Ville de Wissous a décidé de signer la convention publique d’aménagement de la ZAC du quartier de la gare du 26 novembre 2004,

-     enjoint à la Ville de Wissous, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, si elle ne peut obtenir de son cocontractant la résolution amiable de la convention d’aménagement de la ZAC du quartier de la gare signée le 26 novembre 2004, de saisir le juge du contrat afin de faire constater la nullité de ladite convention et de justifier auprès de M. Thanh Nhon NGUYEN de la résolution de la convention ou de la saisine du juge du contrat, sous astreinte de 300 euros par jour de retard,

 

Vu la Commission urbanisme en date du 29 avril 2009,

 

Considérant que la signature de cette convention permettrait notamment à la Ville de Wissous de sauvegarder l’intérêt public local compte tenu des constructions déjà édifiées dans la ZAC et de la présence d’habitants de cette zone,

 

Considérant le rapprochement des parties en vue de se conformer au jugement précité et de prévoir les conséquences de la résolution amiable de la convention et d’éviter ainsi une saisine contentieuse du juge du contrat,

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

 

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de résolution amiable à intervenir entre les parties ci-joint à la présente délibération aux termes duquel notamment :

-     il est mis amiablement fin à la convention signée le 26 novembre 2004 entre la Ville de Wissous et la SNC GESTEC,

 

-     les conséquences contractuelles et financières de cette résolution amiable sont tirées,

 

-     la participation restant dûe par la SNC GESTEC aujourd’hui dénommée EIFFAGE aménagement s’élève soit à 832000 Euros soit à 1082000 Euros si le nouveau permis du lot ST n’est pas obtenu.

 

Article 2 : Ampliations de la présente délibération sera transmise à :

 

-La société EIFFAGE aménagement,

-Monsieur le Président du Tribunal administratif de Versailles.

 

 

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

 

Le Maire de Wissous

 

 

Régis ROY-CHEVALIER

 Le maire de Wissous, vice président de la Cahb a tout voté les décisions de la Cahb depuis 1 an et demi dont la privatisation de l'assainissement des 7 communes par Suez au dernier conseil communautaire de la Cahb du 9 octobre dernier qu'il a lui-même présentée en décembre 2008 (ce qui va entraîné des augmentations du prix de la facture d'eau et d'assainissement), mais aussi la création d'une aire pour les gens du voyage qui permet de dédouanner Antony et Chatenay; pour ce qui concerne la station d'épuration de Montjean, j'ai été le seul dès avril 2008 dans cette majorité municipale a dénoncé cette opération : mais je me réjouis du changement d'attitude du maire sur cette question tout en constatant qu'il n'a pas voulu délocaliser la décharge Chèze !!!

2) Quitter la Cahb, si cela est possible dont je doute, est une bonne chose mais adhérer sans consultation à une autre agglomération où nous risquons d'avoir les mêmes déboires et même si elle est de gauche n'est pas une bonne chose non plus :

Au cas où nous pourrions sortir de cette Cahb, regardons quelles sont les autres intercommunalités et prenons le temps de la réflexion et de la consultation à travers les conseils de quartier et en provoquant un débat public contradictoire devant la population.

 

JL Touly

élu vert de Wissous et membre d'Europe Ecologie IdF
 

C’est décidé, il demande le divorce. Régis Roy-Chevalier, le maire PS de Wissous, veut mettre fin à l’idylle que sa commune entretient avec ses voisines des Hauts-de-Seine. Dans les jours qui viennent, il va rencontrer le préfet de l’Essonne pour demander à quitter la communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB), qui regroupe sept villes : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières-le-Buisson et Wissous.

Il va plaider pour un remariage avec une agglomération essonnienne.
A l’origine de ce désamour, un constat douloureux pour cette petite ville de 5 000 habitants, qui se sent étouffée dans une agglomération de 178 000 âmes : « Wissous est le troisième fournisseur de taxe professionnelle de l’agglo, le premier si l’on rapporte ce chiffre au nombre d’habitants. Mais en ce qui concerne les investissements de la CAHB, c’est plutôt le parent pauvre », déplore Régis Roy-Chevalier.

 

« Nous avons davantage de problématiques communes avec les Portes de l’Essonne »

Et le maire de rappeler qu’il réclame en vain la construction d’une petite piscine ou la réhabilitation du centre culturel. « En revanche, la CAHB envoie chez nous tous les projets dont personne ne veut : la construction d’une station d’épuration finalement abandonnée , la création d’une aire pour les gens du voyage ou l’aménagement d’une bretelle autoroutière ! » Pour Régis Roy-Chevalier, le rapatriement de Wissous dans une agglo essonnienne serait « plus cohérent ». « Nous avons davantage de problématiques communes avec les Portes de l’Essonne qu’avec les Hauts de Bièvre », plaide-t-il.
Davantage d’affinités politiques également, puisque le maire PS, unique élu de gauche à la CAHB, serait plus dans son élément avec la majorité de gauche des Portes de l’Essonne. Reste à savoir si le préfet verra d’un bon oeil cette demande de divorce. Pour l’instant, il s’abstient de tout commentaire. Même chose pour Georges Siffredi, le président UMP de la CAHB, qui n’est « pas au courant d’une telle démarche » et précise que « Wissous est loin d’être perdant depuis qu’il est dans les Hauts de Bièvre ».

S Binet le Parisien du 13 octobre 2009