Compte rendu de la rencontre avec le Président du Sénat, Gérard Larcher

Le mercredi 2 septembre le Président d’Anticor, Jean-Pierre Roux, a été reçu par le Président du Sénat, Gérard Larcher. Il était accompagné par Jean-Luc Touly, membre du bureau d’Anticor (1).

Cette entrevue a eu lieu à la demande de M. Larcher suite à un débat qui s’était déroulé à la fin du mois de mai sur le plateau de la télévision du Sénat. Au cours du débat, Jean-Pierre Roux avait indiqué qu’Anticor avait épinglé le Président du Sénat qui est aussi maire de Rambouillet, à propos d’un trop perçu d’indemnités.

Le premier sujet abordé très rapidement par M ; Larcher a porté bien évidemment sur l’affaire des indemnités cumulées pour l’année 2008 qui dépassaient le plafond prévu par la loi (écrêtement). M. Larcher nous a assuré de sa bonne foi nous indiquant que ce dépassement était du à une erreur administrative (2) et que les sommes perçues indûment avaient été remboursées.

Le deuxième sujet concernait la commission chargée d’étudier les modalités pratiques pour contrôler les groupes d’intérêts qui opèrent au Sénat. Le Président du Sénat nous a énuméré les principaux points qui formeront le corps d’un éventuel règlement :

1         les groupes d’intérêts doivent travailler dans la transparence,

2         il faut une traçabilité pour suivre les démarches de ces groupes

3         il faut rechercher une équité entre ces groupes.

M. Larcher a évoqué quelques déclinaisons pour ces trois points, comme le statut des collaborateurs des sénateurs vis-à-vis du lobbying, la place et le rôle des petites et moyennes associations qui exercent elles aussi une sorte de lobbying, la mise en place de règles déontologiques pour les groupes d’intérêts (droits et devoirs), le contrôle des colloques qui doivent se dérouler dans la transparence, la réglementation des voyages des sénateurs (déjà mis en vigueur par le Président)…

Nous avons pris acte de la déclaration de M. Larcher quant au trop perçu de ses indemnités, lui rappelant toutefois que selon notre représentant au conseil municipal de Rambouillet, Jean-Luc Trotignon, il resterait environ 6000 € à rembourser pour l’année 2007. Ce à quoi M. Larcher a répondu qu’il avait suivi les instructions de l’administration du Trésorier payeur général pour ses remboursements. Afin de conclure cette affaire, nous lui avons demandé d’avoir l’obligeance de nous transmettre la lettre qui lui signifiait qu’il ne devait plus rien à l’Etat.

En ce qui concerne le lobbying, nous nous sommes étonnés qu’il n’y ait pas eu une collaboration entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour travailler ensemble sur une réglementation du lobbying.

Pour Anticor, le travail de la commission devrait porter sur le triptyque suivant :

-          prévention

-          contrôle

-          sanction

Nous avons demandé à M. Larcher que la commission travaille dans la transparence en auditionnant un certain nombre d’associations, comme Anticor avec Etal qui se sont prononcées pour une stricte réglementation du lobbying, et ce, contrairement à ce qui s’est passé à l’Assemblée Nationale qui a travaillé en vase clos et en catimini. M. Larcher a exprimé son accord sur cette proposition.

Autres points abordés :

Le cumul des mandats. Evidemment M. Larcher n’est pas un partisan du non cumul des mandats et selon la théorie classique des cumulards, il est bon, dit-il, que les parlementaires ne soient pas coupés de leur base électorale, ce en quoi nous lui avons signifié note désaccord profond.

Anticor propose de faire de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait à l’argent public, une nouvelle clause d’éligibilité, ce en quoi M. Larcher n’est pas d’accord au nom du principe que toute personne a droit à une deuxième chance et ne peut-être de ce fait condamnée à vie. La suspension d’un sénateur, lorsque celui-ci est condamné en première instance pour un délit financier, n’a pas non plus trouvé grâce aux yeux de M. Larcher.

Le Sénat refuge. Il apparaît souvent au citoyen lambda, que le Sénat sert de refuge à quelques délinquants ou présumés comme tels. Nous avons cité l’exemple de Gaston Flosse, tout en prenant acte de la décision positive du bureau du Sénat de lever partiellement l’immunité parlementaire de ce « Monsieur ». Réponse de G. Larcher : il faut que la Sénat soit saisi par la justice et pour G. Flosse, nous n’étions pas au courant jusqu’à ces derniers temps….

Lanceurs d’alerte : S’il existe bien l’article 40 de la fonction publique qui demande aux fonctionnaires de dénoncer tout dysfonctionnement délictuel, ceux-ci ne sont pas protégés pour autant. Nous avons demandé au Président de travailler sur la protection des lanceurs d’alerte. Réponse : faites moi des propositions dans les deux mois à venir.

La réunion commencée à 15 h 00 s’est achevée vers 16 h 00. Cette réunion, que nous avons eue avec le deuxième personnage de l’Etat, nous a permis d’échanger nos points de vue et d’établir un dialogue que nous souhaitons constructif. Nous avons remercié M. Larcher pour nous avoir reçu, alors qu’il est souvent très difficile d’obtenir le moindre rendez-vous avec un parlementaire. Par ailleurs, nous avons constaté d’importants désaccords sur des sujets qui sont essentiels pour Anticor.

(1)     Porte parole pour les marchés publics et délégation de service public, chargé des relations avec les Verts. Jean-Luc Touly est Président de l’ACME et directeur de l'eau à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand

(2)     Le point de vue de Jean-Luc Trotignon est très différent, car il a fallu passer par le Tribunal Administratif pour que M. Larcher reconnaisse les faits.