Le vote sur le service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) Sceaux 12 décembre 2008

Le vendredi 12 décembre, à Sceaux, le Conseil de la Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre (CAHB), a voté une délibération sur l’exploitation du service d’assainissement des 7 communes.

Après un rapport présenté par Régis-Chevalier, maire PS de Wissous, vice-président de la Cahb et président de la commission d’assainissement de la CAHB, le choix s’est porté sur la délégation des services publics d’assainissement à une entreprise privée sous forme d’un contrat d’affermage dès la fin du dernier contrat (Antony), soit en février 2010. Cette délibération a été votée par la majorité des élus de la CAHB à l’exception des 4 élus de l’opposition de gauche.

Le service d’assainissement collectif des 7 villes de la CAHB, concerne 443 km de canalisations et 10 millions de m3 des eaux usées. 4 villes sont en régie publique : Sceaux, Bourg-la-Reine, Plessis-Robinson, Chatenay-Malabry. 3 villes en contrat avec une entreprise privée : Veolia à Antony et à Verrières-le-Buisson et la Lyonnaise des Eaux-Suez à Wissous.

Les Verts de la CAHB dénoncent ce vote, qui n’a pas été précédé d’un débat démocratique, les élus de la CAHB n’ont pas été suffisamment informés sur les enjeux de cette délibération. Le vote a eu lieu :

  Sans un rapport motivé de La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

  Sans un d’audit sur la gestion passée, ni de comparaison chiffrée entre les 2 modes de gestion (régie et les différentes formes de Délégation de Service Public (DSP).

  Sans tenir compte de la procédure loi Sapin d’appels d’offres qui dure plus de 9 mois. Le 1er contrat d’assainissement qui se termine est Wissous (30.06.2009) et les derniers, Verrières ou Antony se terminent en février 2010, et donc avant de procéder au choix du futur mode de gestion commun aux 7 villes, il aurait fallu proroger tous les contrats de 6 mois à 1 an maximum afin que tous les contrats se terminent au même moment, comment va-t-on faire du contrat de Wissous qui se termine dans 6 mois ?.

Les Verts de la CAHB sont favorables à la création d’une grande régie intercommunale de l’assainissement qui permettraient un prix plus bas, une meilleure transparence, la participation au conseil d’administration de cette régie des associations d’usagers, environnementales.

Les Verts de la CAHB.

verts.sceaux92@free.fr