Enquête publique

Une enquête publique vient être ouverte concernant la sté L'HOTELLIER
Les dangers potentiels ont un rayonnement de 1 km à 5 km selon le produit utilisé (l'entreprise est située au sud d'Antony rue Henri Poincaré en bordure de l'A10, à proximité de Wissous et de la bretelle projetée) .

Sur un tel sujet, une réunion publique s'impose avant le début des vacances de juillet et d'août

Rapport de Présentation

 Objet : Avis à donner sur le dossier de demande d’autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement présentée par la société l’Hotellier S.A.S à Antony

La société L’HOTELLIER S.A.S. dont le siège social est situé 4, rue Henri Poincaré, dans la zone d’activité située au sud de la commune d’Antony, exerce sur ce site une activité de conception, développement, commercialisation, fabrication et maintien en conditions opérationnelles de systèmes de protection incendie pour l’aéronautique et les véhicules civils ou militaires qui requièrent ce type de protection.

Le terrain d’implantation présente une surface de 3 956 m² sur la zone d’activité. Un seul bâtiment est présent sur le site sur trois niveaux. Ce bâtiment datant des années 70 présente une surface développée de 3 200 m².

Les activités principales sont les suivantes :

Ø      Unité de production

• Montage et contrôle des détecteurs (détecteurs ponctuels ou linéaires d’incendie et de surchauffe, détecteurs de fumées, détecteurs de particules métalliques)
• Montage et contrôle des boîtiers de détection incendie et des tableaux d’alarme et autres composants
• Montage et contrôle des extincteurs.

Ø                  Service maintenance et réparation : toutes révisions et réparations des équipements provenant de L’HOTELLIER ou du groupe.

Plusieurs catégories de produits sont utilisées sur le site de L’HOTELLIER à Antony :

Ø      Constituants des détecteurs, boîtiers de détection, tableaux d’alarme : composants électroniques, boîtier/structures métallique ou plastique,…

Ø      Produits chimiques divers utilisés aux ateliers électro-mécanique, mécanique ou électronique (alcool, colle…)

Ø      Produits utilisés à l’atelier peinture : peinture, diluant, solvant, durcisseur

Ø      Mousse d’emballage : polymères mis en mélange pour fabrication d’emballage en mousse compacte

Ø      Pyrotechnie : poudre noire, détonateurs

Ø      Consommables pour soudure (soudure à l’arc, soudure plomb/étain) : électrodes, tungstène, plomb ou étain, gaz inerte

Ø      Bouteilles de halons utilisées pour le remplissage des extincteurs : Halon 1301 (CF₃Br), Halon 1211 (CF₂BrCl), Fm200 (C₃F₇H).

L’effectif du site est de 92 personnes, dont 25 travaillent dans les ateliers et 65 dans les  bureaux.

La société L’HOTELLIER a déposé auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement au titre du livre V, titre I du code de l’environnement sur ce site, à titre de régularisation.

Cette demande porte sur deux activités soumises à autorisation :

Rubrique	Désignation de l’activité	Capacité de l’installation	Classement	Rayon
1185.1	Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés 1.                    Conditionnement de fluides et mise en œuvre telle que fabrication de mousses, etc., à l’exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visés par la rubrique 2345 et du « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 ». La quantité de fluide susceptible d’être présente dans l’installation étant : a)                    supérieure à 800 l : (A – 1)	Quantité totale de halon sur le site (bouteilles et volume de la machine de remplissage des bouteilles : 2,8 tonnes	A	1 km
1310.2	Poudres d’explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d’artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d’engins propulsés, destruction d’objets ou articles sur les lieux de fabrication). Autres, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant : b) inférieure ou égale à 10 t, sauf cas c  (A, 5)	Quantité maximum de poudre noire stockée sur le site : 2 kg	A	5 km

Les installations décrites ci-dessus sont soumises à autorisation préfectorale. Le rayon d’affichage pour la publicité de ce type d’installation est de 1 km pour l’activité 1185.1 et 5 km pour l’activité 1310.2. Bourg-la-Reine est concernée pour un peu moins de sa moitié sud pour l’activité classée dans la rubrique 1310.2. Dans le cadre de la procédure d’autorisation, une enquête publique est organisée par le Préfet.  Les conseils municipaux des communes situées en tout ou partie dans le rayon d’affichage de l’installation sont appelés à donner leur avis sur le dossier pendant l’enquête publique complété d’un délai de 15 jours après la fin de celle-ci. Le silence du conseil municipal vaut avis favorable tacite.

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit par arrêté en date du 14 mai 2009 l’ouverture d’une enquête publique en Mairie d’Antony, du 11 juin 2009 au 11 juillet 2009 inclus. Le dossier, transmis pour avis et affichage, a été reçu par la commune de Bourg-la-Reine le 26 mai 2009. Le dossier comprend : une notice de présentation, une étude d’impact, une étude des dangers, une notice d’hygiène et de sécurité, des plans et des annexes. Le dossier est consultable en mairie d’Antony où un registre est à la disposition du public pour recueillir ses observations. Le commissaire enquêteur désigné pour cette affaire est M. Jean-Philippe Brault.

L’étude des dangers comporte notamment l’étude des potentiels de dangers liés aux produits et aux activités exploitées sur le site ainsi que l’analyse des agressions externes potentielles (foudre, inondation, installations industrielles voisines, circulation routière à proximité, actes de malveillance, séisme, chute d’avion). Cette étude a conduit à retenir les phénomènes dangereux suivants :

Installation considérée	Potentiel de danger	Evènement redouté	Phénomène dangereux
Chaufferie gaz	Gaz naturel	Départ d’incendie (feu torche)	Incendie au sein de la chaufferie
Chaufferie gaz	Gaz naturel	Fuite de gaz et formation d’une ATEX	Explosion au sein de la chaufferie
Bouteilles de halon / banc de remplissage des extincteurs	Halon	Perte de confinement d’une bouteille	Eclatement
Bouteilles de halon / banc de remplissage des extincteurs	Halon	Fuite de halon	Echappement des gaz à l’atmosphère
Produits pyrotechniques	Poudre noire / détonateurs	Incendie et/ou explosion de produit pyrotechnique	Incendie et/ou explosion dans le bâtiment
Salle peinture	Peintures / diluant / durcisseurs	Départ de feu au sein de l’atelier peinture	Incendie au niveau de l’atelier peinture
Stockage de produits chimiques divers	Produits chimiques inflammables	Départ de feu sur un stockage de produit inflammable	Incendie au niveau d’un des ateliers

Pour chacun de ces dangers, le dossier présente une évaluation de la probabilité et une évaluation de la gravité. L’analyse montre que, hors accident pyrotechnique, les risques ne sont pas significatifs. En ce qui concerne l’accident pyrotechnique, celui-ci est identifié comme risque acceptable au vu de la grille d’appréciation pour les nouveaux établissements soumis à autorisation issue de la circulaire MEDD du 30 avril 2007.

Le dossier détaille par ailleurs les principales mesures mises en œuvre ou prévues par la société L’HOTELLIER pour prévenir l’occurrence des scénarios d’accidents identifiés dans le cadre de l’étude ou en limiter la gravité des conséquences.

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Compte tenu du niveau de risque acceptable, des mesures prises par la société L’HOTELLIER pour limiter celui-ci et de l’éloignement du site par rapport à Bourg-la-Reine, il peut être envisagé d’émettre un avis favorable.