Conseil communautaire de la Cahb du 26 juin 20h à Antony : Questions concernant Wissous à l'ordre du jour de la Cahb du 26 juin, mais pas à celui du conseil municipal du 24 juin !!!

Rapporteur : Monsieur Régis ROY-CHEVALIER

Conseil communautaire du 26 juin 2009

Rapport n°09/51

Rapport d’activité de l’année 2008 de la société Lyonnaise des Eaux pour le service public d’assainissement

sur la commune de Wissous

L’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les rapports des délégataires de service

public doivent être transmis à l’autorité délégante et soumis à l’examen de l’assemblée délibérante qui en prend

acte.

Le rapport annuel 2008, pour le service public d’assainissement de la ville de Wissous a été transmis à la

Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre en mai 2009.

Vous en trouverez ci-dessous la synthèse.

I

– Description du service et de son patrimoine

La vie du contrat et son incidence sur le patrimoine affermé.

Pour mémoire, le contrat d’exploitation a pris effet le 1

er juillet 1999. Son échéance initialement prévue le 1er

juillet 2009 sera prolongée par avenant jusqu’en février 2010 pour assurer la transition avec la future

délégation de service public ; la société Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, en est le

mandataire.

En 2008, un 7

ème avenant a été signé, afin d’intégrer au périmètre délégué les réseaux de la ZAC de

Montavas, du lotissement Bois Charlet et de la prise de temps sec du bassin de Villemilan, soit environ 9 km

de réseaux supplémentaires et 2 postes de relèvement.

Ainsi le patrimoine affermé représente à fin 2008 58,4 km de réseaux séparatifs répartis de la manière suivante

:

-

28,30 km de réseau d’eaux usées

-

30,10 km de réseau d’eaux pluviales

Associé à ce linéaire, les réseaux comportent :

-

1 539 regards

-

675 grilles et avaloirs

-

6 bassins d’orage ou de rétention des eaux pluviales

-

2 « fosses à sable »,

-

7 séparateurs à hydrocarbures ou décanteurs lamellaires,

-

6 postes de relèvement, dont les deux nouveaux mentionnés plus haut

-

Une prise de temps sec

La Lyonnaise des Eaux est certifiée ISO 9001 et 14001. En 2004, elle a entrepris conjointement avec la

Communauté d'Agglomération la certification du bassin de dépollution et de stockage de Villemilan.

le prix de l’eau moyen (pour une facture annuelle de 120 m3) s’est établi à 3,6952 €TTC/m3 en 2008.

Le volume annuel soumis à la facturation, soit 390 245 m

3, est en baisse de -2,8% par rapport à 2007

II – L’exploitation du service

Exploitation des réseaux :

Sur l’exercice 2008, le linéaire curé par l’exploitant (4 953 m) a atteint 17,5 % du linéaire affermé ce qui a

conduit à l’extraction et à l’envoi en centre de destruction agréé de 240 tonnes de dépôts réparties de la

manière suivantes :

-

164 tonnes sur l’ouvrage de dépollution de Villemilan,

-

76 tonnes sur les réseaux y compris les deux ZAC affermées (Montavas et Hauts de Wissous).

Le nombre d’interventions en urgence s’élève sur 2008 à 23 (15 désobstructions de branchements et 23

désobstructions de collecteurs). Il est constant par rapport à l’année précédente.

Le linéaire inspecté par caméra s’est élevé à 3 101 ml et a été réalisé en concertation avec les services de la

Communauté d'Agglomération.

Exploitation des branchements :

Sur l’exercice 2008, 111 enquêtes de conformités, avec un taux de conformité de 65,1 %, ont été menées.

Parmi ces enquêtes, 16 contre-visites ont montré 7 cas de riverains qui se sont mis en conformité entre les

deux visites.

Exploitation du bassin de Villemilan et des postes de relèvement :

En 2008 le bassin a retenu 171 000 m

3 soit un peu plus qu’en 2007 alors que la pluviométrie fut moindre.

La disponibilité du bassin et des postes de relèvement a été de 100% toute l’année (ouvrage disponible = au

moins une des 2 pompes fonctionne)

III – les travaux de maintenance et de renouvellement

En parallèle aux opérations courantes d’exploitation décrites précédemment, le délégataire a procédé à 47

opérations courantes de maintenance :

-

Reprise de tampons, de cadre et de changements de dalles bétons → 37 interventions

-

Réparations dans les regards → 4 interventions

-

Suppressions de racines → 6 interventions

Le site de dépollution et de rétention de Villemilan a fait l’objet de travaux de renouvellement pour un montant de

28 797 € HT, consistant principalement à renouveler :

-

deux pompes à vide

-

la pompe eaux claires N°1

-

l’éclairage du bassin

IV – Améliorations à envisager

Le patrimoine d’assainissement étant régulièrement entretenu, peu de grosses réparations sont à prévoir.

Cependant deux axes d’amélioration peuvent être envisagés :

1°/ Le collecteur de la butte de Montjean : ouvrage stratégique puisque c’est le principal exutoire des eaux usées

de la commune. Son exploitation est difficile du fait de sa profondeur et du manque d’accès. Une étude sera

lancée en vue d’améliorer cet ouvrage.

2°/ Sur la Ville de Wissous, environ 400 industriel s sont inscrits à la Chambre de Commerce et sont susceptibles

d’être à l’origine de rejets non domestiques.

Actuellement ces industriels sont, pour la plupart, raccordés sur le réseau d’assainissement sans que

l’ensemble des autorisations de déversement de rejet spécifique n’existent. Le contrôle de ces rejets,

conformément à la réglementation, est pourtant nécessaire pour protéger les infrastructures d’assainissement

et de dépollution. Les enquêtes de conformité réalisées en 2008 doivent être poursuivies et placées dans une

perspective de régularisation des autorisations de rejet.

V – Compte-rendu financier (état en €HT)

Dépenses/Recettes Année 2007 Année 2008

Produits d’exploitation 423 460 433 729

Charges d’exploitation 394 282 411 004

Délibération n°09/51

Objet

: Rapport annuel de l’année 2008 de la société Lyonnaise des Eaux sur le service public

d’assainissement sur la commune de Wissous

Le Conseil Communautaire

Vu

l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu

le rapport de la société Lyonnaise des Eaux transmis à la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre,

Vu

l’avis de la commission « Assainissement, Eaux pluviales, Voirie et Stationnement » réunie le 23 juin 2009,

Après en avoir délibéré

,

Article 1

: prend acte du rapport annuel annexé sur le service public d’assainissement sur la commune de

Wissous sur l’année 2008 de la société Lyonnaise des Eaux,

Article 2

: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

Monsieur le Sous-Préfet d’Antony

Monsieur le maire de Wissous

Pour extrait certifié conforme suivent les signatures

Le Président

Délibération n°09/45

Objet : Ajustement des montants d’attribution de compensation 2009

Le Conseil Communautaire,

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l

’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, prévoyant le versement d’une attribution de

compensation par les Communautés d’agglomération à leurs communes membres ;

VU

les rapports successifs de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et

notamment le rapport du 12 juin 2009 ;

VU

l’avis de la commission « finances » réunie le 17 juin 2009 ;

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1

er
er

er

– Décide que le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2009 est fixé à la

somme de 29 041 609,99

€ et reparti comme suit :

Antony : 11 500 190,42 €

Bourg-la-Reine : 1 711 345,21 €

Châtenay-Malabry : 1 698 081,26 €

Le-Plessis-Robinson : 8 846 124,04 €

Sceaux : 454 112,70 €

Verrières-le Buisson : 1 736 577,98 €

Wissous : 3 095 178,38 €

TOTAL

29 041 609,99 €

ARTICLE 2

– Précise que ces montants seront notifiés aux communes membres.

ARTICLE 3

– Décide que le versement des attributions mensuelles aux communes doit intervenir dès

les premiers versements de la taxe professionnelle à la Communauté d'agglomération des Hauts-de-

Bièvre, et que les budgets correspondants seront prévus au budget communautaire.

ARTICLE 4

- La dépense correspondante est inscrite au Budget 2009, fonction 01, article 73961.

ARTICLE 5

– La présente délibération sera transmis à :

·

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

·

Madame le Trésorier principal, Comptable de la Communauté d'agglomération

des Hauts-de-Bièvre.

Pour extrait conforme Suivent les signatures

Le président