Déclaration de 2 élus de l'opposition au conseil municipal du 13 février sur ce qui s'est passé le 2 février

Devant de nombreux témoignages de soutien d'élus et de personnes présentes au conseil municipal du 2 février dernier, devant les mensonges du maire à travers le communiqué de presse mis sur le site de la mairie pendant une dizaine de jours, devant les graves accusations portées contre moi sur le Wissous Mag distribué avec empressement à l'ensemble des habitants de Wissous, ceci sans droit de réponse, devant l'incohérence des propos tenus par ce maire à la fois dans son communiqué de presse, dans sa plainte déposée au commissariat de police de Massy et du proçès verbal du conseil municipal du 2 février voté par sa majorité le 13 février, devant le fait scandaleux de conserver indument mon courrier depuis plus de 15 mois (et c'est toujours le cas depuis le 13 janvier dernier), je vous fait part d'une autre vérité, à savoir les déclarations de deux élus de deux listes différentes présents ce fameux 2 février :

VOICI L'INTERVENTION DE GUY BERNIERE, élu exclu et minoritaire, AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER AU SUJET DE L'INCIDENT ENTRE JEAN LUC TOULY ET LE MAIRE SOCIALISTE REGIS ROY CHEVALIER

Je suis élu solidaire de Jean Luc Touly parce que cet incident a révélé la persistance de graves dysfonctionnements dans le fonctionnement démocratique de la commune.

Ma situation est identique à celle de Jean luc Touly depuis mon exclusion

Et je témoignerai s’il le faut devant la police.

J’ai aussi reçu le même jour que lui, le 13 janvier, une grosse enveloppe d’une quarantaine de lettres dont un grand nombre d’invitations personnelles pour des évènements que je n’ai pas pu honorer parce que les dates étaient dépassées.

De là à penser qu’il y ait eu une certaine volonté de nous voir absent à certains vœux dans les villes voisines, je ne le dirai pas.

Mais, par exemple, toutes les invitations de la CAHB que j’ai pu recevoir depuis deux ans étaient dépassées.

A PROPOS DU COURRIER DONC

Pas plus que Jean Luc, je n’ai reçu aucune notification des modifications consécutives à notre exclusion,

notamment 

Aucune notification de mise à disposition d’une nouvelle boite aux lettres.

J’ai constaté en plus que mes courriers personnels avaient été ouverts dans les mois qui ont suivi mon exclusion.

Après enquête, j’en ai eu confirmation par une note gérant tous les courriers adressés aux élus de la majorité (y compris des exclus).

C’est une atteinte à la vie privée que ma démarche a rapidement fait cesser.

Je n’ai, à ce jour, toujours pas eu de réponse à mes demandes répétées faites au conseil municipal de transmette le courrier des élus exclus et de l’opposition à leur domicile, surtout qu’il y a un employé qui fait la tournée des services communaux.

COURRIER PAPIER ET COURRIER ELECTRONIQUE

Il est maintenant admis que courrier papier et courrier électronique ont depuis quelques années la même valeur juridique

A ce niveau là aussi, j’ai pu constaté le blocage immédiat et de la suppression des adresses électroniques des élus exclus sans aucune notification aux intéressés, ni renvoi explicatif à nos interlocuteurs.

Je suis solidaire aussi parce que

Je continue, malgré nos interventions, à constater une « discrimination » dans les moyens de communications électroniques et « démocratiques » mis à la disposition des élus, « discrimination » entre ceux de la majorité et ceux de l’opposition

Ceux de l’opposition et les exclus n’ont pas d’adresse électronique « wissous.fr »

J’ajouterai même, qu’en ce qui me concerne, j’ai un régime de faveur puisque je suis le seul élu à ne pas avoir ma photo, mon telephone, et mon adresse électronique sur le site communal. Donc impossible pour les wissoussiens de me contacter.

A l’inverse, j’ai relevé une autre anomalie grave :

Le directeur de cabinet du maire dispose, lui , d’une adresse électronique Wissous.fr

Et il s’en sert pour son blog personnel de propagande politique.

Il est d’ailleurs d’accès public sur google, www. sylvain guy overblog.com et répond à l’ adresse sguy@wissous.fr

J’estime que

- c’est une infraction au principe de neutralité d’expression de tout employé municipal. La jurisprudence interdit l’utilisation des messageries internet et extranet d’une commune à des fins personnelles.

- c’est la preuve que les moyens d’expression de la commune sont au service d’un clan politique, celui du maire, et non de l’intérêt général

DROIT D’EXPRESSION ET USAGE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA MAIRIE (wissous mag, lettre du maire et site mairie.wissous.fr)

Il est inadmissible que le maire ait utilisé wissous mag et le site de la commune pour régler ses comptes avec un élu en faisant intervenir un dirigeant socialiste de très haut niveau, le député maire de Palaiseau François LAMY, et que celui-ci demande implicitement auprès de ses alliés d’Europe Ecologie, l’éviction de Jean Luc Touly des Verts au conseil régional d’Ile de France.

Je tiens à rappeler quelques principes élémentaires qui ne sont plus respectés

Les publications municipales, sous n’importe quelles formes (lettre, magazine, site internet) doivent respecter une totale neutralité et ne parler que des actions municipales.

Les communiqués du maire et du député maire sont en infraction avec les règles fondamentales du débat démocratique et de l’usage des publications municipales fixé par le règlement intérieur voté par le conseil municipal.

Ils sont en infraction parce qu’ils s’en servent alors que les élus minoritaires et Jean Luc Touly en particulier, n’ont pas le droit d’accéder à ces moyens de communications et donc de répondre à ces attaques par les mêmes moyens.

Le maire leur a refusé ce droit demandé par écrit à la fin de l’année dernière.

le maire, sciemment ou pas, ne respecte absolument pas la jurisprudence en matière de droit d’expression.

Il impose une confrontation à armes inégales. Il bafoue les régles de la démocratie.

Tous les élus ont reçu il y a quelques semaines copie d’une lettre adressée par le sénateur maire radical de Massy Vincent Delahaye à ses élus.

Cette lettre qui confirme notre analyse déjà exprimée dans une lettre au maire indique clairement les droits d’expression à faire respecter pour tous les élus, minoritaires compris.

Elle est d’ailleurs confirmée par les réponses de plusieurs ministres de l’intérieur à des élus lorrains, jean louis masson et marie jo zimmermann

Cette lettre pouvait être l’occasion de rectifier le tir. Pas du tout. Aucune réaction.

C’est pourquoi nous demandons une nouvelle fois au conseil municipal de réviser, dès la prochaine séance, le règlement intérieur pour se conformer au droit et permettre aux élus minoritaires de s’exprimer.

Nous les minoritaires, nous devrions d’ailleurs avoir un allié de poids avec le premier adjoint Stéphane Legay. Si vous ne le saviez pas, il a rejoint le parti radical du sénateur maire de Massy et de Jean Louis Borloo, si l’on en croit sa signature en bas d’un tract virulent contre François Lamy, distribué à Chilly.

Pour conclure, je dirai que faute de réponse, nous demanderons au préfet d’imposer cette révision, ce qui a déjà été fait dans une autre commune de l’Essonne.

merci

Jean Luc TOULY accusé d’avoir outragé ROY CHEVALIER lors du conseil annulé du 2 février 2012
Déclaration de Richard TRINQUIER lors du conseil municipal du 13 février 2012

Le procès verbal extrait du registre des délibérations en date du Conseil municipal du 2 février 2012, que vous nous demandez d’adopter ce jour au Conseil Municipal du 13 février 2012 est un faux et son usage est constitutif du délit de faux et usage de faux en écriture publique, délit prévu et réprimé par la loi (Dés son arrivée dans la salle du conseil le 2 février 2012, Jean Luc Touly avait déversé sur le bras du Maire ses courriers détournés et retenus en mairie depuis deux années).

Faux parce que l’appel des conseillers n’ayant pas été fait, le conseil ne peut donc avoir été ouvert comme il est écrit dans le document

Faux car le document ne mentionne pas les injures proférées à l’encontre de Jean Luc TOULY

Faux parce qu’il relate des faits imaginaires. Le conseil n’ayant pas été reporté mais annulé par vous-même.

Par ailleurs, vous avez déposé plainte contre Jean Luc TOULY pour outrage à l’encontre d’une personne détenteur de l’autorité publique.
De quel outrage s’agit-il ?
Déposer 81 enveloppes sur les avant bras d’un maire au cours d’un conseil non ouvert est-il un délit ?
Citez-moi le texte de loi qui prévoit et réprime ce mode de renvoi de correspondances illégalement détournées.
En fait le vrai délit, c’est vous, le Maire qui l’avez commis, cela s’appelle un vol de correspondance, délit prévu et réprimé. Mais cela n’est pas mentionné dans votre procès verbal.

Ce qu’à fait Jean Luc TOULY, en réponse, s’appelle une désobéissance civique, c’est donc un non évènement, non prévu et non réprimé. Je dirai que c’est un devoir de tout élu de s’opposer par les seuls moyens dont il dispose quand on l’a privé des moyens de communication prévu par la loi.

En fait vous vous êtes trompé de procédure. Vous pouviez dans le cadre de vos pouvoirs de Police dresser un procès verbal auprès du procureur de la République pour trouble à l’ordre public, qui aurait été classé sans suite bien évidemment car il n’y pas plus de violence que d’outrage.

Mais votre démarche était tout autre, car ce faisant vous vouliez obliger vos conseillers à être vos complices en votant votre « Procès Verbal » condamnant Jean Luc TOULY.

Par contre, je n’ai pas lu dans vos écrits la moindre allusion à un fait d’une violence verbale inouï dans cette enceinte dont Jean Luc TOULY a été la victime. J’ai en effet entendu Monsieur Pascal OLIVIER, Maire Adjoint traiter Monsieur Jean Luc TOULY à trois reprises de : TROU DU CUL. C’est une injure clairement prévue et réprimée par la loi.

(si on considère la logique du Maire, à savoir que le conseil aurait été déclaré ouvert par lui avant l’appel, que l’incident avec monsieur Touly s’est bien déroulé comme il le décrit, qu’il a ensuite déclaré une pause et non une suspension, qu’il s’est ensuite enfuit vers la mairie avec quelques conseillers, qu’il est revenu pour uniquement déclarer que le conseil était annulé ; tous faits, paroles ou événement survenus entre l’ouverture et l’annulation auraient dus obligatoirement figurer au PV sous peine d’être classifié de faux par dissimulation. Ainsi les injures prononcées par Monsieur OLIVIER auraient dus figurer au PV. Cette omission permet de qualifier le PV de faux en écriture publique)

Je vous demande, à vous Mesdames et Messieurs les Maires adjoints et les conseillers du groupe majoritaire d’attester que ces injures ont bien été prononcées par Monsieur Pascal OLIVIER. Si vous ne le faîtes pas et si vous votez l’approbation de ce conseil, la bande enregistrée du Conseil attestera de votre parjure, à moins que cette bande ne disparaisse, ne soit endommagée ou soit coupée. Quelle sera, demain la crédibilité de votre témoignage aux yeux de la population et devant le juge.

Monsieur le Maire vous avez adressé un communiqué de Presse que vous avez diffusé partout y compris dans WISSOUS MAG dans lequel vous nous aviez associés à votre indignation face à l’attitude de Jean Luc TOULY.

Avez-vous pris la peine de demander notre avis et notre accord ?
Avons-nous été indignés par le geste de Jean Luc TOULY ?
La réponse est non.

Bien évidemment vous n’êtes pas autorisé à vous exprimer au nom de l’opposition
En usurpant notre accord vous démontrez le peu de considération que vous avez de notre rôle d’opposition et votre faible notion de la démocratie locale.
Vous aviez prétendu nous donner des leçons de démocratie.
Belle démonstration.

J’estime votre attitude méprisable et je vous demande solennellement de diffuser les rectificatifs nécessaires en publiant ma déclaration.

Pour terminer, je vais refaire comme l’a fait Jean Luc TOULY, sans violence, le geste de déposer symboliquement une enveloppe sur votre avant bras, ici en plein conseil.