Un amendement du gouvernement adopté au Sénat le 9 avril 2015 élargit le champ des missions de la Société du Grand Paris (SGP), en lui permettant d’exercer, par le biais d’une filiale créée à cet effet, l’activité d’opérateur de communications électroniques.
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris précise en son article 2 que « Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement d’un réseau de communication électronique à très haut débit ».
L’établissement en charge du Grand Paris expresspeut donc, en l’état des textes, « déployer de la fibre optique ou des installations nécessaires à la transmission d’ondes hertziennes ou wifi, tant que ces différents éléments ne sont pas activés, c’est-à-dire ne sont pas complétés par les appareils et dispositifs leur permettant de faire effectivement circuler des communications électroniques », a expliqué le ministre de l’Economie Emmanuel Macron au Sénat. Un champ jugé trop restrictif pour permettre à la SGP de déployer l’ensemble de son programme en matière de numérique.
« Au-delà de la réalisation de ces infrastructures numériques, l’implication de la SGP dans la mise en oeuvre des services associés et donc l’activation de ces réseaux numériques apparaît essentielle pour lui assurer une bonne maîtrise du projet numérique global qu’elle doit mettre en oeuvre », a indiqué le ministre pour présenter l’amendement du gouvernement au projet de loi qui porte son nom (*).L’établissement en charge du Grand Paris expresspeut donc, en l’état des textes, « déployer de la fibre optique ou des installations nécessaires à la transmission d’ondes hertziennes ou wifi, tant que ces différents éléments ne sont pas activés, c’est-à-dire ne sont pas complétés par les appareils et dispositifs leur permettant de faire effectivement circuler des communications électroniques », a expliqué le ministre de l’Economie Emmanuel Macron au Sénat. Un champ jugé trop restrictif pour permettre à la SGP de déployer l’ensemble de son programme en matière de numérique.
Le champ des missions de la SGP est donc élargi afin de lui permettre d’exercer, par le biais d’une filiale créée à cet effet, l’activité d’opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques. « La SGP ne saurait se contenter de consentir des droits de passage aux opérateurs. Elle doit être maître d’ouvrage », a affirmé le sénateur (UDI) Christian Kern dont le groupe défendait aussi une évolution en ce sens.
* Le projet de loi est en réalité intitulé « Croissance, activité et égalité des chances économiques ».
