La Métropole européenne de Lille a été mise en examen pour favoritisme, le 15 novembre, par le juge Gentil. Un rebondissement de taille dans ce volumineux dossier portant sur l’attribution à Eiffage du marché de construction du stade Pierre-Mauroy de Villeneuve-d’Ascq
Coup de tonnerre dans l’affaire du Grand Stade de Villeneuve-d’Ascq : la MEL (Métropole européenne de Lille) a été mise en examen le 15 novembre, en tant que personne morale, par le juge Jean-Michel Gentil.
La décision du juge fait suite à la plainte pour favoritisme déposée par Éric Darques en avril 2012. Pour le fondateur du FRICC, une association anti-corruption, le choix du groupe Eiffage pour la construction du Grand Stade serait entaché d’irrégularités.
Tout tourne autour d’un rapport et du « lobbying » de deux élus. Le 1er février 2008, les élus choisissent le groupe Eiffage sur la base d’un document des services techniques. Or, un rapport identique avait été édité quelques jours auparavant, et classait cette fois Bouygues en tête. Que s’est-il passé ? Dans l’intervalle, Henri Ségard, président d’un groupe d’élus indépendants, a argumenté pour Eiffage, dont le projet est pourtant plus cher de 108 M€ que celui de Bouygues. Pour des motivations plus ou moins politiciennes, il a trouvé le soutien des autres présidents de groupe.
Vers un éventuel procès
Les deux rapports sont devenus depuis la pierre angulaire des plaintes d’Éric Darques pour faux et usage de faux, ainsi que pour favoritisme. Joseph Breham, son avocat, s’est contenté ce vendredi de se féliciter de cette nouvelle étape vers un éventuel procès. Il entend néanmoins que le juge Gentil aille plus loin : « Après les lampistes, il faut désormais que les corrompus et les corrupteurs soient inquiétés. »
Florence Rault, avocate de la MEL, minimise la portée de cette mise en examen. « C’est un non-événement. Cette mesure technique ne veut pas dire que les faits sont établis. Beaucoup de mises en examen se terminent par un non-lieu, une relaxe ou une mise hors de cause. » Sur le fond, l’avocate est peu diserte. « Avant de me prononcer, je vais d’abord éplucher le dossier. (…) Pour l’instant, je ne vois pas où la MEL a commis une infraction. » Florence Rault n’écarte pas la possibilité de contester la mise en examen, au cours du délai légal de six mois.
1er février 2008. Lors de la dernière séance de Pierre Mauroy en tant que président (notre photo), le conseil de LMCU (devenue la MEL) attribue au groupe Eiffage la construction du Grand Stade.
Fin 2008. Éric Darques dépose un recours au tribunal administratif contre la délibération qui valide le marché avec Eiffage, rejeté le 14 juin 2010.
6 janvier 2011. Éric Darques dépose une plainte pour faux en écriture publique. Elle est classée sans suite début 2012 avant d’être relancée en avril 2012.
Fin 2012. Ouverture d’une information judiciaire par la juge Fabienne Atzori.
11 août 2014. La juge Atzori déclare l’affaire prescrite. Éric Darques fait appel et ajoute à sa première plainte une autre pour favoritisme en novembre.
15 janvier 2015. La cour d’appel rejette la prescription décidée par la juge Atzori.
20 mai 2015. Mise en examen de deux fonctionnaires pour faux et placement sous le statut de témoin assisté de Michelle Demessine, ex-présidente de la commission Grand Stade.
Octobre 2015. Le juge Jean-Michel Gentil procède à des perquisitions au siège de la MEL et aux domiciles d’Henri Ségard, ancien président de groupe, et de Damien Castelain, président de la communauté urbaine
