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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 19:44

De très fortes inégalités de richesses

Le critère du potentiel financier – qui prend en compte l’ensemble des ressources stables d’une collectivité en agrégeant son potentiel fiscal et les dotations de l’Etat – constitue un indicateur objectif de la richesse d’une collectivité et donc de sa capacité à investir et à faire fonctionner des services publics. La carte laisse apparaître clairement la traditionnelle facture Est/Ouest avec trois territoires (T1 Paris, T3 GPSO et T4 La Défense) qui dépassent les 2 000 €/hab. tandis, qu’à l’opposé, deux territoires (T9 Grand Paris est et T11 Plaine centrale Haut Val-de-Marne Plateau briard) se situent autour de 1 200 €/hab. Au niveau communal, les disparités s’étalent même de 779 €/hab. à Clichy-sous-Bois (T9) à 6 856 €/hab. à Rungis (T12).

Des inégalités équivalentes se retrouvent dans les ressources issues de la fiscalité économique, que ce soit pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de 41 €/hab. dans le T9 à 343 €/hab. dans le T4, ou pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), de 99 €/hab. dans le T9 et le T10 Grand Paris Est à 281 €/hab. dans le T4. Le clivage Est/Ouest est néanmoins moins marqué pour cet impôt foncier économique. Fait remarquable, pour ces deux impôts économiques, les disparités les plus importantes à l’échelon communal se situent au sein du même territoire : le T12 Val-de-Bièvre Seine-amont Grand Orly. Ablon-sur-Seine dispose de 7 €/hab. au titre de la CVAE et de 23 €/hab. au titre de la CFE quand, à quelques kilomètres de là, la commune de Rungis, qui abrite le marché d’intérêt national (MIN) bénéficie de 1392 €/hab. de CVAE et de 1 743 €/hab. au titre de la CFE.

« On observe logiquement une concentration de richesses sur des zones pratiquant un faible taux d’imposition, du fait de la forte implantation d’entreprises sur leur territoire », note Jeanne Munck, fiscaliste à l’IAU-IDF, pour qui « il existe bien dans la collecte et l’affectation de la CVAE un réel enjeu de mutualisation. »

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 19:18
Sortie le 6 janvier 2016 du livre d'Eric Darques "Au nord, il y avait les corrom… pus" chez L'Archipel 224 pages 18 euros

Eric DARQUES est vice président du FRICC Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption http://fricc.over-blog.com/

https://www.youtube.com/watch?v=tR2HObE8Pw4

Magouilles, emplois fictifs, petits arrangements,...15 ans de lutte contre la corruption

« Il cale son allure sur celle de la justice. Et au moindre faux pas, il attaque » (La Croix), « Le cauchemar des responsables politiques du Nord » (Le Parisien), « Les élus ne sont pas ses amis » (Le Figaro)...

Celui qui, en 2011, a fait condamner Pierre Mauroy pour l’emploi fictif de Lyne Cohen-Solal n’en finit pas de faire tomber des têtes. Ce justicier des financiers publiques n’a jamais hésité à se confronter aux puissants.

Nombreux sont ceux qui ont eu affaire à lui : en 2008, il accuse la Société des Eaux du Nord de n’avoir pas restitué 164 millions d’euros aux usagers pour des travaux que le réseau SEN n’a jamais effectués. Et la même année, dans le cadre de la construction du Grand Stade, il accuse la Communauté urbaine de Lille (sous la houlette de Martine Aubry !) d’avoir voté en faveur du projet d’Eiffage (avec un surcoût de 108,5 millions d’euros) au détriment de Norpac-Bouygues, pourtant recommandé par les services techniques. Michèle Demessine, sénatrice communiste est placée sous le statut de témoin assisté et deux fonctionnaires de Lille Métropole sont mis en examen pour faux et usage de faux.

Ce « simple citoyen », comme il se décrit lui-même, ne porte ni plastron ni étendard ; pourtant, il n’en reste pas moins un contribuable. Et c’est pour cette légitime raison qu’il refuse de voir l’argent public utilisé à d’autres fins que l’intérêt général. Ses prochains dossiers ? Outre les conditions de rénovation des monuments historiques lillois, il s’intéresse désormais à Valenciennes, et aux relents d’affairisme qui flotte sur la ville emblématique de « la Galaxie Borloo ».

Éric Darques, consultant a d’abord travaillé dans la conceptualisation d’étiquettes. C’est en devenant conseiller municipal à la mairie de Lambersart (Nord) qu’il commence à se lancer dans la vérification des comptes de la municipalité. Cofondateur de l’association Anticor, qui lutte contre la corruption, mais dont il s’est depuis éloigné, il a créé en juin 2015 le FRICC(Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption).

Contact presse : LP Conseils

Flora Meaudre

24 rue de Saint-Quentin 75010 Paris

Tél. : 01 53 26 42 10 - flora@lp-conseils.com

Sortie le 6 janvier 2016 du livre d'Eric Darques "Au nord, il y avait les corrom… pus" chez L'Archipel 224 pages 18 euros
Sortie le 6 janvier 2016 du livre d'Eric Darques "Au nord, il y avait les corrom… pus" chez L'Archipel 224 pages 18 euros
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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 18:34
Ordre du jour du dernier conseil communautaire de la CAHB du 18 décembre 2015 20h à Antony

Voici l'ordre du jour de ce soir

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18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 18:28

A peine élue à la tête de la région, la nouvelle présidente s'est insurgée dans son discours inaugural contre cette institution que la loi institue au 1er janvier. Elle n'avait pas fait de cette opposition un thème de sa campagne.

Egrenant ce qu’allait être son programme immédiat, avec un «fonds d’urgence pour la sécurité»dans la droite ligne de sa campagne et l’immanquable audit financier qui accompagne toute alternance, Valérie Pécresse a ajouté à sa to-do list un item inattendu : le Grand Paris. «Permettez-moi de vous dire un mot d’un projet qui doit voir le jour en janvier et qui me paraît être un contresens historique et une aberration administrative et économique : la métropole du Grand Paris. Comment peut-on rajouter une cinquième strate au millefeuille territorial ?» s’est-elle exclamée.

Elue après avoir labouré en tous sens les départements de la grande couronne, Valérie Pécresse poursuit : «Comment peut-on mettre à l’écart 5 millions de Franciliens qui seront rejetés hors de cette métropole alors que le centre concentrera toutes les richesses ?» Elle conclut : «Il est encore temps d’abandonner ce projet qui exclut, qui complexifie et qui taxe.» La rengaine sur les «5 millions de Franciliens exclus» du Grand Paris oublie toujours que la grande couronne a aussi été regroupée en grands ensembles territoriaux pour faire pièce à la métropole. Et que le futur Grand Paris Express la desservira à l’ouest et au nord-est, sans compter la rocade qui sera leur porte d’entrée dans la métropole. Restes de campagne.

Capital : Elle a dénoncé maintes fois des "gaspillages" et des "abus".

"Je vais commander deux audits indépendants, un sur la situation financière de la région et un sur son organisation. Sur ces bases, nous lancerons notre plan d'économies et de bonne gestion", a-t-elle affirmé.

Le parc automobile des élus du conseil régional sera divisé par trois, a-t-elle notamment précisé.

"J'ai décidé de déménager le siège de la région de l'autre côté du périphérique, vraisemblablement en Seine-Saint-Denis. Ce sera le vrai symbole du rééquilibrage à l'Est", a ajouté Valérie Pécresse. Les locaux actuels sont situés dans le VIIe arrondissement de Paris.

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 18:41

Réunis en conseil municipal, les élus d’Athis-Mons ont débattu sur le maintien d’un plat de viande de substitution les jours où du porc serait servi en cantine. Finalement, la commune a opté pour son retrait des menus au profit d’un plat de légumes. Une décision qui est loin de faire l’unanimité au sein du conseil.

En Essonne, elles étaient deux, elles sont désormais trois. Après Wissous et Chilly-Mazarin, c’est maintenant au tour de la commune d’Athis-Mons de supprimer le repas dit « de substitution »lorsqu’il y a du porc servi à la cantine des écoles athégiennes. Plus précisément, il s’agit de« supprimer la viande servie les jours où le porc figure au menu », informe Christine Rodier, maire de la commune.

Cette décision a donc été mise au vote, puis approuvée par la quasitotalité des membres de la majorité ce mercredi 16 décembre lors de la séance du conseil municipal. Une décision qui intervient alors que le marché qui lie la commune à un prestataire sur la question de la restauration scolaire touche à sa fin le 6 janvier prochain. « Le nouveau marché ne comprend plus l’obligation pour le prestataire de proposer une protéine de substitution lorsque le plat principal est à base de porc. Ainsi, les enfants pourront soit consommer de la viande, soit consommer uniquement des légumes », précise Laure Lafond, adjointe au maire en charge de la petite enfance. Voilà donc ce vers quoi la commune d’Athis-Mons se dirige pour ce début janvier.

Le respect de la laïcité ?

Cette décision est loin de faire l’unanimité entre les conseillers municipaux, notamment dans les rangs de l’opposition de gauche. Pour son leader Patrice Sac, cette action « a une portée qui va au-delà de la simple modification » du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires. « Pourquoi ne pas conserver le système actuel, questionne l’ancien conseiller général de l’Essonne. De cette mesure va naître un clivage artificiel entre les enfants au moment de la cantine ». Pour lui, c’est une question fortement liée à la laïcité. « La laïcité, c’est une tolérance, un respect de l’autre et des croyances. Avec ce système, il y a un vrai risque de stigmatisation de ces enfants », s’inquiète Patrice Sac.

Des propos que ne digère pas la maire d’Athis-Mons. « Je suis révoltée quand j’entends qu’on soulève ce genre de problème à ce sujet ! La laïcité, il faut l’appliquer », s’insurge Christine Rodier. Pour elle, cette mesure permettrait de mettre les enfants sur le même piédestal. Les enfants de confession musulmane ou juive pourront ainsi profiter d’un plat de légumes plus garni. « Tout le monde n’aime pas forcément le bœuf, l’agneau ou le lapin et dans ces cas-là, on se rabat sur les légumes. C’est ce que font les enfants quand ils n’aiment pas un plat. La situation sera comparable quand il y a du porc », confirme cette dernière. L’opposition craint ainsi des déséquilibres alimentaires. « Il y aura donc des menus protéinés pour les uns et non protéinés pour les autres. Ce n’est pas la meilleure des solutions », rétorque Patrice Sac. « Nous ne proposerons pas qu’une seconde portion de légumes, les menus seront plus travaillés, assure la maire. De toute manière, les menus sont affichés à l’avance. Soit ils mangent le plat sans viande, soit ils rentreront chez eux pour manger si cela pose problème ».

Est-ce là la meilleure façon d’appliquer le principe de la loi de 1905 ? Pas si sûr pour les rangs de l’opposition communale qui choisissent de grossir le trait sur cette question. « Si on prône la laïcité à la cantine, il faudrait retirer le plat du poisson toujours fixé au vendredi, car il s’agit d’une pratique chrétienne », explique Patrice Sac qui estime que la majorité instaure « une laïcité à deux vitesses ». Des propos que balaie d’un revers l’adjointe en charge de la petite enfance. « Je travaille dans une université, et cela fait trente ans que je mange du poisson chaque vendredi. Pourtant, les universités sont réputées comme étant des lieux laïcs », rapporte Laure Lafond.

Pas le bon timing ?

Si l’opposition exprime son total désaccord avec la maire, cela fait aussi réagir des membres de la majorité, comme Omar El Mourabet. Le maire-adjoint, également membre du conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), a choisi de s’abstenir dans le cadre de ce vote. « Ni l’ancienne version, ni la nouvelle ne me conviennent, notamment pour la question de consommation de la viande hallal et kasher. Cette mesure n’est pas la bonne solution. La laïcité, c’est avant tout la neutralité et pas la mise en avant d’une religion », confie-t-il.

Cette décision fait d’autant plus réagir qu’elle intervient dans « un contexte plus que particulier », affirme Patrice Sac. La plaie des attentats parisiens du 13 novembre n’étant pas encore totalement refermée, celui-ci voit dans cette mesure une atteinte au vivre ensemble. « Un mois après les attentats, c’est une décision inopportune. Vous devez être la maire de tous les Athégiens », lance-t-il à Christine Rodier. « Le marché a été mis en place avant les événements tragiques de novembre, complète l’adjointe en charge de la petite enfance. Nous avons choisi de le maintenir ».

Cette décision a donc finalement été entérinée ce mercredi 16 décembre, lors du dernier conseil municipal de l’année. Dès le 7 janvier prochain, les enfants athégiens n’auront ainsi plus la possibilité de demander un plat de viande de substitution quand il y aura du porc au menu.

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 18:09

Dans son billet, l'humoriste a pris pour cible la filière "eau" de la multinationale française alors que son patron était l'invité de Patrick Cohen

http://www.ozap.com/actu/france-inter-nicole-ferroni-se-paye-veolia-devant-son-patron/485562

Ce matin sur France Inter, Nicole Ferroni a décidé de consacrer son billet à Veolia, dont le patron, Antoine Frérot, était justement l'invité de la matinale. "Il y a quand même des choses très positives dans Veolia", a tenu à rappeler dans un premier temps l'humoriste, citant notamment les nombreux emplois financés par le géant français. Nicole Ferroni a aussi salué les "missions" nobles de Veolia, évoquant le recyclage, l'approvisionnement en eau et en électricité de pays en développement. "Rien que pour ça, parce que Veolia est un semeur de lumière et d'eau pure à travers le monde, on peut vous dire merci !", a ironisé la billetiste.

"L'eau a un côté un petit peu trouble"

Après cette introduction, Nicole Ferroni a ensuite chargé l'entreprise française. "Moi parfois, je trouve que la lumière semée est un petit peu obscure et que l'eau, bien qu'elle soit pure, a un côté un peu trouble", a-t-elle expliqué. Elle a ensuite cité l'affaire d'un scandale de corruption en Roumanie touchant l'entreprise Apa Nova. Certains cadres de cette filiale de Veolia ont été récemment accusés d'avoir versé des pots-de-vin aux autorités locales en échange de l'augmentation des tarifs de l'eau. "J'ai envie de dire que ce n'est pas grave parce quand l'eau est opaque, on ne prend même pas le verre. On ne la boit pas. On ne prend aucun risque", a ironisé Nicole Ferroni.

"Là où c'est plus compliqué c'est quand l'eau apparaît claire, qu'on la boit, et qu'après, seulement, on sent ce goût amer", a poursuivi la chroniqueuse de France Inter. Et de citer l'exemple de la ville de Toulouse où Veolia a remporté le marché de la distribution d'eau en échange d'un droit d'entrée de 67 millions d'euros versé à la mairie. "C'est très bien, elle était endettée. Mais par contre ensuite, les usagers ont vu le tarif de leur eau augmenter de 75%", a commenté acidement Nicole Ferroni.

"Les actionnaires, ça ne pousse pas"

Loin de s'arrêter là, l'humoriste a cité le cas de la ville de Nagpur, en Inde, où Veolia va amener l'eau courante au "plus grand nombre". "'Le 'Time of India' explique, lui, que les malheureux citoyens devront supporter une charge supplémentaire de 178 roupies pour l'approvisionnement en eau", a précisé l'humoriste. Et de lancer à Antoine Frérot : "Vous avez vu, je cite ma source ! Je la cite mais vous ne me la privatisez pas hein ? Parce que déjà que vous privatisez les sources d'eau, pas les sources d'information ! Parce que ça, c'est votre ancienne filiale soeur, Vivendi, qui le fait déjà ! (Vivendi Environnement est l'ancêtre de Veolia, ndlr)", a ironisé Nicole Ferroni.

Cette dernière a ajouté : "Vous faites l'un des plus beaux métiers du monde : amener de l'eau. Et cette eau doit servir à arroser les plantes et moins les élus et les actionnaires car les actionnaires, ça ne pousse pas. Ou quand ça pousse, ça pousse le bouchon un peu trop loin". Avant de conclure : "Je sais que vous avez annoncé un plan de rigueur et d'ambition. Je me permets juste de rajouter un troisième mot pour rendre cette eau totalement pure : le mot transparence".

"Les petits enfants des habitants de Nagpur pourront faire la même chronique que vous"

Antoine Frérot a tenu à réagir à cette charge en estimant que ces propos émanaient de quelqu'un "qui est né avec l'eau courante potable sans limite dans le robinet de son logement".

"A Nagpur, en Inde, où il y a trois millions d'habitants, il y avait, avant que Veolia n'arrive, 10% des habitants qui avait de l'eau courante quatre heures par jour. Les 90% restant devaient l'acheter aux revendeurs dans la rue. Et les plus riches devaient la stocker parce que pendant 20 heures, il n'en avait pas", a-t-il rappelé. "Le pari que nous avons pris, c'est d'apporter l'eau potable courante. Celle que vos grands-parents ou vos arrière-grands-parents n'ont pas connue. Et donc les petits enfants des habitants de Nagpur, dans cinquante ans, pourront faire la même chronique que vous aujourd'hui, en Inde" a conclu Antoine Frérot. puremedias.com vous propose de revoir cette séquence.

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 00:35
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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 23:59

Cliquez ici pour télécharger l'ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2015

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16 décembre 2015 3 16 /12 /décembre /2015 09:54

Les socialistes d’en bas l’ont mauvaise. Eux qui sont en train de faire leurs cartons dans les conseils régionaux perdus par la gauche et qui ne seront recasés nulle part après la défaite goûtent assez peu «l’exception Le Drian», socialiste de tout en haut devenu le premier ministre cumulard officiel du quinquennat Hollande au soir du deuxième tour. Le ministre de la Défense, réélu président de la région Bretagne, est dans une «situation très particulière», a justifié Ségolène Royal, qui fut l’une des toutes premières à s’appliquer le non-cumul que l’ancienne présidente de Poitou-Charentes défend pourtant comme «un élémentaire moral». Certes, la France est en état d’urgence, en guerre en Syrie et sous la menace de nouveaux attentats, ce qui ne plaide pas pour un jeu de chaises musicales à la tête des ministères régaliens. Certes, Jean-Yves Le Drian a joué franc jeu, prévenant ses électeurs qu’il cumulerait les deux jobs et ils ne lui en ont absolument pas tenu rigueur dimanche. Dans cette Bretagne où les fédérations PS sont devenues au fil des ans des parangons de vertu éthique appliquant le non-cumul intégral, les socialistes lui ont même offert le meilleur score du deuxième tour, dépassant les 51% des suffrages dans une triangulaire. L’ami de trente ans de Hollande se paie même le luxe d’être mieux élu qu’en 2010 dans un contexte de ressac de la gauche… Poussant son avantage, Le Drian dit désormais qu’il ne sera «pas ministre de la Défense à mi-temps» ce qui revient à déléguer à plein temps la présidence de la Bretagne à son équipe alors qu’il s’était refusé, contre toute évidence, à envisager cette hypothèse pendant la campagne.

Cerise amère sur le gâteau, les nouveaux présidents de région de droite se comportent globalement bien mieux que la gauche et abandonnent leurs mandats de députés. Ce que Carole Delga et Alain Rousset n’ont pas l’intention de faire, histoire d’épargner à la majorité deux législatives partielles délicates. Ne pas respecter la promesse fondatrice de la«République exemplaire» de Hollande sur le non-cumul à l’heure où l’exécutif assure avoir entendu le message des électeurs lassés des promesses non tenues ressemble au bas mot à un abus de position dominante. Au pire à un mépris.

Laure Bretton

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15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 18:44

(Suivi d’un astérisque, le nom de la ville qui accueille le siège de l’EPT)

– T1: Paris

Nombre d’habitants: 2 265 886

Nombre de conseillers métropolitains: 62

– T2: Antony(*), Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

Nombre d’habitants: 394 997

Nombre de conseillers métropolitains: 11

– T3-Grand Paris Seine Ouest: Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon(*), Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray.

Nombre d’habitants: 314 621

Nombre de conseillers métropolitains: 10

– T4–Paris Ouest La Défense: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre(*), Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.

Nombre d’habitants: 568 139

Nombre de conseillers métropolitains: 14

– T5: Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Gennevilliers(*), Villeneuve-la-Garenne.

Nombre d’habitants: 434 977

Nombre de conseillers métropolitains: 10

– T6-Plaine Commune: Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis(*), Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.

Nombre d’habitants: 414 806

Nombre de conseillers métropolitains: 12

– T7: Aulnay-sous-Bois(*), Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.

Nombre d’habitants: 349 133

Nombre de conseillers métropolitains: 9

– T8-Est Ensemble: Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville(*).

Nombre d’habitants: 402 477

Nombre de conseillers métropolitains: 10

– T9: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand(*), Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.

Nombre d’habitants: 385 323

Nombre de conseillers métropolitains: 14

– T10: Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne(*), Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes.

Nombre d’habitants: 505 372

Nombre de conseillers métropolitains: 15

– T11: Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil(*), La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Nombre d’habitants: 306 010

Nombre de conseillers métropolitains: 17

– T12: Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, l’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine(*).

Nombre d’habitants: 677 874

Nombre de conseillers métropolitains: 25

Dernière ligne droite avant la création de la métropole du Grand Paris (MGP) et des établissements publics territoriaux (EPT), le 1er janvier prochain. Les décrets fixant le périmètre et le siège des onze EPT ou territoires (hors Paris) qui composeront la métropole sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et statut particulier, la MGP regroupera 131 communes: Paris, les 123 communes de la petite couronne et sept villes de grande couronne -Argenteuil (Val-d’Oise) et six villes de l’Essonne-, soit un peu plus de 7 millions d’habitants. Les territoires (300 000 habitants au minimum), EPCI à statut particulier, seront en fait des syndicats de communes avec une part de fiscalité propre entre 2016 et 2020. Ils prendront le relais des anciennes intercommunalités et intégreront les communes dites «isolées». Trois d’entre eux correspondent à des communautés d’agglomération dont le périmètre reste inchangé: Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Paris Seine Ouest.

Ces décrets étant pris, les conseils municipaux vont pouvoir élire les conseillers métropolitains. Au nombre de 209, ils seront désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune. L’installation du conseil de la métropole est prévue le 22 janvier ainsi que l’élection de son président. Il siégera au Conseil économique, social et environnemental (Cese), place d’Iéna à Paris (XVIe).

Le 11 décembre a également été publiée au Journal Officiel l’ordonnance relative aux règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux EPT et aux communes. Le texte, présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, s’accompagne d’un rapport au président de la République publié concomitamment. Pour rappel, la MGP est bâtie sur le principe de neutralité budgétaire assuré par des flux financiers dans un système à trois niveaux (MGP, territoires, communes). Cette architecture financière et fiscale fonctionne grâce à des mécanismes de reversement inédits (voir schéma ci-dessous). La loi prévoit une période transitoire 2016-2020 au cours de laquelle la métropole touchera la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et les territoires la CFE (Cotisation foncière des entreprises). A partir de 2020, la CFE sera perçue par la MGP. Les communes lèveront l’impôt ménage.

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