Le blog de touly91

Le maire dispose du pouvoir discrétionnaire de choisir les questions portées à l’ordre du jour des séances du conseil municipal.

Les élus disposent toutefois du droit de proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour soumis à l’appréciation du maire. L’exercice discrétionnaire de sa compétence ne doit pas néanmoins porter une atteinte excessive au droit de proposition des conseillers municipaux

Le droit d’amendement est également un droit inhérent au pouvoir de délibérer. La légalité d’une délibération est d’ailleurs soumise à la possibilité qu’ont eue les conseillers d’amender le texte et d’en débattre. La recevabilité d’un amendement ne saurait être soumise à son examen préalable par une commission municipale. Cela ne fait pas obstacle à ce que leurs modalités de dépôt soient prédéfinies en exigeant par exemple que ce dernier parvienne au maire 72 heures avant la séance du conseil municipal

• Compte Rendu du Conseil Communautaire du 29 juin 2016
• http://paris-saclay.com/wp-content/uploads/2015/12/Compte-Rendu-du-Conseil-Communautaire-du-29-juin-2016.pdf

Bio c’Bon vient d’annoncer la mise en place d’une belle initiative destinée aux personnes âgées. De fait, l’enseigne spécialisée dans les produits bio propose aux ainés de recevoir un pack de six bouteilles d’eau, gratuitement, une fois par semaine, entre le 1er et le 14 aout 2016. Une bonne idée pour que les anciens s’hydratent correctement pendant l’été.

http://bieau.bio-c-bon.eu/

Chers parents,
Vous avez été nombreux à venir découvrir le nouvel Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Espace Enfance Château-Gaillard, samedi 2 juillet dernier. Ce nouvel équipement neuf, entièrement dédié aux enfants, accueillis dans le cadre du temps périscolaire et des vacances scolaires ouvrira ses portes le 6 juillet 2016.
Avec cette nouvelle structure, la municipalité confirme encore et toujours sa volonté forte de permettre à chaque enfant de la ville de s’épanouir dans un espace au cadre verdoyant, sécurisé et proche des installations sportives.
Les enfants inscrits auparavant à l’ACM de Saint-Exupéry se rendront désormais dans le nouvel ACM de Château-Gaillard.Vous trouverez ci-dessous la nouvelle organisation mise en place selon le secteur auquel est rattaché votre ou vos enfant(s).

Nous, citoyens de la CPS, attachés à un véritable service public de l’eau, voulons être associés aux choix et à la gestion des questions de l’eau sur la CPS.
L’eau est un bien commun fondamental! Rejoignez-nous afin d'agir en faveur d’une maîtrise publique de gestion de l'eau, qui garantisse une eau de qualité, au meilleur coût et un service au plus proche des usagers. La CPS (300 000 habitants) constitue une bonne taille critique pour y parvenir!

contact : aggleau-cps@ouvaton.org

L'exposé de Christophe Lime, président de France Eau Publique, adjoint au maire de Besançon et directeur de la régie Eau de Besançon est ici fourni dans son intégralité après une brève introduction de Gabriel Laumosne du collectif Aggl'eau CPS.
http://www.dailymotion.com/aggleau-cps
La réunion s'est tenue le mardi 14 juin à partir de 20h30 à Verrières-le-Buisson, Maison Vaillant.

Note : La CPS est issue au 1er janvier dernier de la fusion des communautés d'agglomération CAPS et Europ'Essonne ainsi que de Verrières-le-Buisson et Wissous.
Le collectif Aggl'Eau CPS regroupe des citoyens de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Son but principal est de pousser la CPS à se saisir véritablement du service public de la gestion de l'eau sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Quelle maîtrise publique de la gestion d'eau potable à l'échelle de la Communauté Paris-Saclay ?
1ère partie

Nous, citoyens de la CPS, attachés à un véritable service public de l’eau, voulons être associés aux choix et à la gestion des questions de l’eau sur la CPS.
L’eau est un bien commun fondamental! Rejoignez-nous afin d'agir en faveur d’une maîtrise publique de gestion de l'eau, qui garantisse une eau de qualité, au meilleur coût et un service au plus proche des usagers. La CPS (300 000 habitants) constitue une bonne taille critique pour y parvenir!

contact : aggleau-cps@ouvaton.org

L'exposé de Christophe Lime, président de France Eau Publique, adjoint au maire de Besançon et directeur de la régie Eau de Besançon est ici fourni dans son intégralité après une brève introduction de Gabriel Laumosne du collectif Aggl'eau CPS.

La réunion s'est tenue le mardi 14 juin à partir de 20h30 à Verrières-le-Buisson, Maison Vaillant.

Note : La CPS est issue au 1er janvier dernier de la fusion des communautés d'agglomération CAPS et Europ'Essonne ainsi que de Verrières-le-Buisson et Wissous.
Le collectif Aggl'Eau CPS regroupe des citoyens de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Son but principal est de pousser la CPS à se saisir véritablement du service public de la gestion de l'eau sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Vidéos récentes

Aggl'Eau CPS - Réunion publique du 14 juin 2016 à Verrières-le-Buisson (1)