Les magistrats français du parquet national ne sont pas seuls à enquêter dans les eaux troubles du marché de l'eau de Bucarest, géré depuis 2000 par Veolia. D'après les informations du Point, le département de la Justice américain (DoJ), en liaison avec la Securities Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine, s'intéresse lui aussi aux pratiques du groupe français – coté à New York entre 2012 et 2014 – en Roumanie et le soupçonne d'avoir violé les lois fédérales américaines. Un pays où le nom d'Apa Nova Bucaresti, la filiale locale du géant tricolore de l'eau et des déchets, fait les gros titres de la presse depuis déjà plusieurs années.
En cause : l'envolée des prix de l'eau dans la capitale, où le mètre cube est passé de 0,45 leu (monnaie roumaine) en 2000 à 5,05 lei en 2017, soit une augmentation de 1 120 % en dix-sept ans. Corrigé de l'inflation, cela donne une hausse de 835 %. Une potion amère pour les Bucarestois. D'autant plus dure à avaler que l'entreprise française – qui, à l'époque, portait encore le nom de Vivendi Environnement – avait remporté le marché piloté par la Banque mondiale en proposant dans son contrat initial des prix décroissants tous les cinq ans à partir de l'entrée en concession.
Revenus de Apa Nova en millions d'euros
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Comment un tel emballement a-t-il été possible ? C'est ce que cherchent à savoir les magistrats roumains de la redoutable Division nationale anticorruption (DNA), emmenés par la procureur Laura Codruta Kovesi. Ce parquet spécialisé, qui a obtenu l'an passé 870 condamnations définitives – parmi lesquelles celle d'un ministre, de deux sénateurs, de huit députés et de neuf maires –, soupçonne la filiale de Veolia d'avoir corrompu des élus locaux en habillant sous la forme de contrats bidon le paiement de commissions à des intermédiaires.
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Les curieux contrats des intermédiaires
Les magistrats roumains estiment en effet que les quelque 12 millions d'euros empochés sur cinq ans par une poignée de consultants sont disproportionnés au vu des missions accomplies. Parmi les principaux bénéficiaires de ces versements : l'homme d'affaires franco-roumain Ovidiu Semenescu, représentant officieux de Veolia en Roumanie. Ce grand amateur de cigares, dont la famille possédait une villa et une société dans le Var, est soupçonné d'avoir empoché plus de 10 millions au travers de ses différentes sociétés, et d'avoir orchestré le versement à différents intermédiaires, comme le souligne le réquisitoire de la DNA.
Très connecté à Paris comme à Bucarest, il proposait à Apa Nova différents services, parmi lesquels du sponsoring sportif, dans les courses automobiles notamment. Des pilotes ont-ils réellement couru sous les couleurs de la société en Roumanie ? Les enquêteurs locaux n'en sont pas persuadés… Les magistrats roumains ont également dans leur viseur Costin Berevoianu, directeur général de la régie municipale des eaux avant la privatisation. D'abord repêché comme salarié par Veolia, il est ensuite devenu le conseiller personnel du maire de Bucarest, chargé de la coordination des services d'eau et de chauffage urbain.
À Paris, Veolia affirme que les consultants rémunérés l'étaient pour de vraies missions et assure ne pas être au courant des montants en jeu. La société réfute l'idée d'un quelconque trafic d'influence ayant eu pour but d'obtenir des augmentations de tarifs pour la simple et bonne raison que les prix étaient « strictement régulés par le contrat de concession ». Et de préciser que « les variations de tarifs à Bucarest sont déterminées par un panel de trois experts indépendants, et ne sont pas subjectives mais liées à des ajustements ordinairespour compenser l'effet de l'inflation, ou extraordinaires, en cas de travaux ou de changements de périmètre de la concession ». Des propos parfaitement incontestables : tous les changements significatifs du tarif l'ont effectivement été à la suite de modifications du contrat de concession initial.
Tour de passe-passe
Le tour de passe-passe consistait justement à faire adopter par la ville des avenants entérinant des dépenses imprévues et permettant ainsi au concessionnaire d'appliquer une hausse mécanique de son tarif, comme le prévoit le contrat. Plusieurs projets d'extension du réseau, financés sur fonds européens, ont ainsi permis de générer de confortables augmentations de prix. Cela n'aurait pas été possible sans une approbation préalable du conseil municipal de Bucarest à majorité des deux tiers, condition nécessaire à tout avenant au contrat. D'où les soupçons des procureurs roumains portant sur un éventuel trafic d'influence.
Interrogée sur les faits, la direction du groupe voit là « le produit de notre imagination ». Et d'indiquer que les tarifs pratiqués à Bucarest sont, à 1,13 euro le mètre cube, dans la norme de ce qui se fait au niveau régional : 0,85 euro à Sofia, 0,87 à Belgrade, 1,65 à Budapest, 1,86 à Bratislava et même 2,84 à Prague. Reste que, en comparaison avec le salaire moyen local, les prix à Bucarest sont élevés, très élevés. À qui ont profité les recettes supplémentaires ainsi générées ? C'est ce que devront déterminer les différentes enquêtes en cours. En Roumanie, la DNA a d'ores et déjà « inculpé » (traduction du mot roumain « inculpat ») Apa Nova en tant que personne morale, aux côtés de deux cadres français qui dirigeaient la filiale à l'époque des faits.
Et, depuis quelques mois, le Parquet national financier (PNF) est lui aussi saisi. Alerté par voie de presse sur les agissements de Veolia en Roumanie, un délégué syndical du groupe, Jean-Luc Touly, avait porté plainte devant le parquet de Paris dès décembre 2015. Après un classement sans suite, c'est finalement le Parquet national financier qui a repris les investigations en 2016. Cette juridiction spécialisée dans les affaires de fraude complexe s'intéressera sans doute davantage au rôle de la maison mère dans les décisions prises par Apa Nova que ne l'ont fait les Roumains…
35 millions d'euros de dividendes payés par Apa Nova en 2015
Jusqu'ici, seuls les Français d'Apa Nova basés à Bucarest ont été inquiétés. Le PDG de Veolia Central & Eastern Europe, filiale-clé en termes de redistribution des bénéfices, n'a pas été interrogé. Envoyé par Paris pour piloter la région, Philippe Guitard était pourtant aux premières loges des décisions prises localement, et ne pouvait ignorer le niveau record atteint par le tarif bucarestois après sa prise de fonction (+ 125 % entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2015). De la même façon, ce cadre était forcément au courant de l'importante remontée de dividendes dont a bénéficié la maison mère Veolia en provenance d'Apa Nova cette année-là.
D'après un PV confidentiel du 27 mai 2015 que s'est procuré Le Point, un dividende de 34,8 millions d'euros a été distribué au printemps 2015, quelques mois avant le début de l'enquête de la DNA. Une somme généreusement prélevée sur les profits de la filiale roumaine en 2011, 2012, 2013 et 2014, correspondant précisément aux années pendant lesquelles Apa Nova a bénéficié de fortes augmentations de prix liées aux avenants au contrat. À titre de comparaison, le dividende total payé par le groupe Veolia à ses actionnaires en 2015 s'est élevé à 384 millions d'euros. On pourrait donc, en schématisant, affirmer que 9 % du dividende de Veolia cette année-là provenaient des comptes d'Apa Nova. Les choses sont en réalité un peu plus complexes, Veolia ayant dû partager une partie des 34 millions d'euros de dividendes versés par sa filiale avec les salariés d'Apa Nova, actionnaires à 10 %, et avec la ville de Bucarest, détentrice de 16,3 % du capital. Reste que, cette année-là, Apa Nova a bien été l'une des vaches à lait du groupe.
Amendes record de la justice américaine
Sollicité, Philippe Guitard – toujours en poste chez Veolia – n'a pas souhaité s'exprimer, pas plus que les deux cadres inculpés localement. Bruno Roche, directeur général d'Apa Nova à l'époque des faits, et Laurent Lalagüe, son bras droit, réservent leurs explications aux juges. L'avocat de Veolia SA, Me Ingrain, refuse lui aussi de commenter l'affaire à ce stade. La direction parisienne du groupe rappelle pour sa part qu'entre 2006 et 2016 les bénéfices d'Apa Nova ont connu une croissance moyenne de 10 %. « Comme pour l'ensemble de nos activités et filiales, il y a bien évidemment une remontée des dividendes. C'est le principe même de toute entreprise cotée », expliquent-ils. Cet argument suffira-t-il à convaincre la DNA, le Parquet financier et surtout le département de la Justice américaine, qui, d'après les informations du Point, s'est lui aussi emparé de l'affaire ?
La cotation de Veolia à New York depuis 2002 (l'entreprise s'en est retirée en 2014) offre un angle d'attaque aux États-Unis, qui exigent le respect par l'ensemble des filiales d'un groupe coté sur leur territoire des normes Sarbanes-Oxley (un ensemble de dispositions qui visent à mieux lutter contre la fraude). Très présents en Europe de l'Est, où la guerre d'influence avec les Russes fait rage, les Américains suivent de (trop ?) près les enquêtes de la DNA roumaine. Pour preuve, ce communiqué de l'ambassade américaine à Bucarest daté du 23 août prenant note des propositions de réforme de la justice locale et incitant « les parties prenantes du système exécutif, législatif et judiciaire à travailler main dans la main pour poursuivre la lutte contre la corruption et assurer la crédibilité des institutions ». De quoi inquiéter Veolia, qui ne peut qu'avoir en tête les amendes record infligées par la justice des États-Unis à Alstom et BNP Paribas, deux autres fleurons tricolores.
EXCLUSIF. Après Paris, Washington s'intéresse également aux pratiques de Veolia sur le marché de l'eau à Bucarest, où les prix ont explosé.
PAR MÉLANIE DELATTRE (AVEC MARC LEPLONGEON)
Publié le 07/09/2017 à 15:03 | Le Point.fr
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